Comme nous l’avons déjà mentionné dans notre article sur le remboursement des frais, le remboursement des frais kilométriques est une indemnité versée au salarié par l’employeur pour ses déplacements professionnels.

Où trouver les montants pour le remboursement des frais kilométriques?

Afin de déterminer le montant du remboursement il suffit d’effectuer un simple calcul reposant sur un barème administratif qui n’est pas négociable et qui prend en compte deux grands facteurs : 

  • la puissance fiscale du véhicule (CV)
  • la distance parcourue (en Km)

À noter que, pour les voitures, la puissance est plafonnée à 7 CV. Cela signifie que même si vous roulez dans une voiture de luxe qui les dépasse largement, vous serez remboursé comme n’importe quelle voiture de 7 CV. Les barèmes kilométriques sont régulièrement mis à jour par l’administration fiscale. Pour la moto, la puissance est plafonnée à 5 CV. Quant aux deux roues, ils sont placés dans une catégorie distincte de celle des motos. On parle de frais kilométriques des scooters pour les deux-roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et qui sont dotés d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.

Voici ci-dessous les barèmes respectifs à chaque catégorie de véhiculs :

La puissance fiscale (en CV) est exprimée sur la carte grise de votre véhicule au niveau de la case P.6. Les barèmes qui s’appliquent actuellement ont été publiés le 20 février 2021 au Journal officiel. Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020, sauf pour les véhicules électriques bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.

Comment le remboursement des frais kilométriques est-il calculé?

Une fois que vous avez trouvé votre puissance fiscale (CV) de votre véhicule, procédez comme ceci : Appliquez la formule de calcul correspondante en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la puissance fiscale et de votre type de véhicule. (Retrouvez ici les calculs : Voiture, Moto, Deux roues) Par exemple: Type de véhicule: voiture CV du véhicule: 5 Nombre de km: 4 000 Km Calcul: 4 000 x 0,603 = 2 412€

Avantages en nature: Véhicule de fonction 

La voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié. Il peut l’utiliser à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. L’employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule.   Pour le remboursement du véhicule à usage mixte, un argument différent doit être avancé. La concession à usage mixte signifie que l’employeur donne à l’employé la possibilité d’utiliser la voiture de société à des fins tant professionnelles que personnelles. Toutefois, il n’est pas possible de parler de remboursement des frais kilométriques comme dans l’autre cas, car dans cette situation, le calcul se fait selon des critères forfaitaires.

Mais qu’est ce que l’avantage en nature ?

L’ avantage en nature est un revenu en nature versé au salarié qui représente pour l’employeur un coût déductible et un revenu imposable dans la masse salariale. L’avantage en nature de type voiture de fonction sera évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. Le choix revient à l’employeur. Le montant des avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans l’assiette de cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. ​​Le calcul de cet avantage en nature peut être déterminé selon 2 modes laissés au choix du dirigeant:

  • En fonction des frais réellement engagés : méthode de calcul en valeur réelle
  • De manière forfaitaire
Méthode de calcul en valeur réelle:
  1. Pour calculer la valeur réelle de l’avantage en nature, on applique l’équation suivante: 
Valeur réelle du véhicule acheté = coût global annuel du véhicule x (kilométrage parcouru par le salarié en usage personnel / kilométrage total parcouru cette année) + les frais de carburant utilisé pour l’usage privé
  1. Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le coût global est égal au montant de l’amortissement du véhicule TTC sur 5 ans (soit 20 % par an) + les frais d’assurance + les frais d’entretien.
Lorsque le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement à retenir est de 10 % (et non pas de 20 %).
  1. Si l’entreprise loue le véhicule, le coût global annuel du véhicule est égal au prix de la location annuelle du véhicule + les frais d’assurance + les frais d’entretien TTC.
  Méthode de calcul forfaitaire: Si l’entreprise a acheté le véhicule, l’avantage forfaitaire est égal à :
  • 9 % du prix d’achat TTC
  • 6 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans
Retrouvez toutes les informations et calculs sur le remboursement des véhicules à usage mixte ici.

Imposition du remboursement des frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques n’est généralement pas soumis à l’impôt car il est considéré comme une indemnité pour les frais encourus pendant le voyage et non comme une rémunération. Concernant les indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel par l’entreprise, elles sont utilisées comme utilisées conformément à leur objet et donc exonérées d’impôt sur le revenu à concurrence du barème kilométrique. En revanche, les remboursements des frais relatifs à l’utilisation du véhicule personnel pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toujours soumis à l’impôt sur le revenu si ces frais sont couverts par la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Conclusion

Le kilométrage peut être remboursé si le salarié effectue le déplacement avec sa propre voiture ou avec une voiture louée ou s’il dispose d’une voiture de société à usage mixte. Les deux remboursements sont calculés à l’aide des tableaux URSSAF.