Les passagers sont-ils protégés si leur vol est retardé ou annulé ? Quels sont les droits des voyageurs aériens ? Plonger dans le monde des normes juridiques ne semble pas très réjouissant, mais ne vous inquiétez pas. Il existe principalement deux sources institutionnelles qui apportent un éclairage sur cette question.

L’une d’entre elles concerne les droits des passagers aériens tels qu’ils sont définis dans le règlement européen EU261 et la convention de Montréal.

Réglement européen EU261 de 2004

Le règlement européen EU26 de 2004 prévoit une série de mesures pour indemniser et aider les passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retard important.

Le document est valide pour tous les vols (qu’ils soient réguliers, charter ou low cost) proposés par des compagnies aériennes européennes qui entrent ou sortent de n’importe quel pays faisant partie de l’espace Schengen. Les régions dites “ultrapériphériques” sont aussi sujettes à la réglementation, en incluant : Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint Martin, Açores, Madère et Îles Canaries. En cas de vols ayant été opérés par des compagnies aériennes extracommunautaires, les normes locales s’appliquent.  

Qui est sujet au droit?

  • Tout passager en possession d’un billet d’avion (y compris les titulaires de billets fréquents);  
  • Passagers avec une réservation confirmée;
  • Tout passager qui s’est présenté au guichet d’embarquement avant l’heure indiquée par la compagnie aérienne/l’opérateur touristique/l’agence de voyages, en tout cas plus de 45 minutes avant le départ.

Qui est exclu de la réglementation?

  • Passagers voyageant gratuitement ou qui profitent d’un tarif réduit non disponible au grand public ;  
  • Passagers qui ne se sont pas présentés à l’embarquement pour raisons de santé, sécurité ou si ses documents de voyage ne sont pas valides.

La convention de Montréal

La Convention de Montréal, pour sa part, a normalisé les règles juridiques sur la responsabilité du transporteur aérien pour les désagréments causés aux passagers ou aux bagages durant les voyages internationaux. Une mesure nécessaire pour combler l’insuffisance de la Convention de Varsovie, qui réglementait la responsabilité du transporteur en cas de décès et blessures des passagers.

Points clés:

  • La responsabilité de la compagnie aérienne est limitée en cas de dommages corporels et se définit en deux niveaux:
    • Le premier niveau se réfère aux cas de responsabilité objective pour les dommages allant jusqu’à 100 000 DTS (approximativement  120.000 euros). L’acronyme signifie Droits de Tirage Spéciaux qui est une monnaie de Fond Monétaire International dont la valeur se définie en fonction de la monnaie de référence (euro, dollar ou autre);
  • Les règles relatives à la responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur aérien sont clarifiées.
  • Le premier est le sujet qui stipule le contrat de transport avec le passager et vend le billet ; le second est le transporteur qui effectue le vol, dont les références ne figurent pas sur le billet et peuvent ne pas coïncider avec le transporteur contractant.

Pour plus d’informations, consultez les droits des voyageurs aériens.

Pourquoi est-il important de connaître ses droits?

Plus de 8 millions de voyageurs dans le monde ignorent qu’ils peuvent avoir droit à une indemnisation pour l’annulation de leurs vols. En supposant que chacun d’entre eux ait droit à une indemnisation – bien qu’à un degré différent – il n’est pas difficile de se faire une idée du préjudice économique global.

Si vous êtes chargé de gérer les voyages de votre entreprise, la connaissance des droits des passagers aériens peut vous aider à récupérer une partie de vos dépenses. Cela fait des mois que le vol de votre collègue n’a pas décollé ? Il est encore temps de déposer une réclamation : s’il a subi des annulations, des retards ou des surréservations de vols au cours des trois dernières années, il peut recevoir jusqu’à 600 euros de compensation.

Le temps a passé et vous êtes toujours bloqué ? Contactez-nous et nous vérifierons si votre vol peut être compensé.